Conditions Générales de Vente
L'auto-entreprise S comme Sophie est inscrite au registre du commerce sous le nom de Sophie Andujar et sous le numéro RCS Salon 509637393 Son siège social est 25 rue lavoisier à Rivesaltes et son adresse de courrier électronique est : scommesophie@outlook.fr.
Déclaration CNIL: 1923760
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels S comme Sophie propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet
S comme Sophie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’enregistrement de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre S comme Sophie et son client : les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 2 : les produits
Tous les Articles proposés sur la boutique en ligne sont disponibles dans leur entrepôt dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par téléphone sous 48 heures, des articles en rupture afin que le client puisse alors changer son article et passer commande en direct d’un autre modèle, ou alors, suivant les fournisseurs, et le produit choisi.
Veuillez noter que les couleurs des articles présentés sur cette boutique en ligne, peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. La précision des photos étant parfois compliquée suivant la qualité de certains des appareils utilisés, merci de bien lire alors la description du produit afin de prendre connaissance de sa composition et de l’accepter tel qu’il est représenté afin d’éviter tout désaccord.
Article 3.Prix des produits proposés en ligne
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
S comme Sophie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais vous seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande, sous réserve des disponibilités à cette date.
Article 4. Commande et Validation
S comme Sophie vous confirmera la validation de votre commande une fois que vous aurez enregistré vos coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail) et que vous aurez cliqué sur le mode de paiement choisi.
Le client recevra alors un message de confirmation à l'adresse mail communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande.
Vous aurez possibilité d’enregistrer 2 adresses dans le cas ou l’adresse de livraison ne serait pas identique à celle de la facturation dans le cas, d’un envoi pour offrir ou autres : (absence ou vacances). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la boutique ne saurait être tenue responsable dans le sens où la livraison ne pourra alors pas s’effectuer comme il se doit.
Article 5. Modalités de Paiement
Vous pouvez régler vos achats par Carte bleue comptant via paypal, sur votre compte paypal ou par chèque libéllé à S comme Sophie, 7 rue du romani, 66600 Rivesaltes
S comme Sophie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande en question ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement, S comme Sophie s'engage à expédier à son client, sa commande à l'adresse de livraison dans un délai conforme de 48 heures à 72heures pour les weeks end et jours fériés
Les frais de port correspondent au traitement de la commande et aux tarifs pratiqués par la poste.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts
Article 7: Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état de son colis et émettre les réserves nécessaires (colis arrivé cassé...). Le Client devra après émission de ces réserves contacter S comme Sophie par courrier électronique ou par téléphone afin que le Vendeur puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, pour la prise en charge du retour de l’article et pour effectuer un autre envoi de ce même produit.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client doit porter réclamation auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant S comme Sophie d’effectuer les livraisons en bon et due forme : l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les vols et l'impossibilité d'être approvisionné.
Article 8 : Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la boutique S comme Sophie contre échange ou remboursement ( celui ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours dans le même mode de paiement ) les frais de retours sont à votre charge.
Afin que le remboursement soit effectué ou l’article échangé, le client devra alors renvoyer les articles neufs dans leur emballage d'origine, intacts, à l'adresse suivante :
S comme Sophie, 7 rue du romani, 66600 Rivesaltes
Article 9 : Réserve de propriété
La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix. Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques de perte de vol ou de détérioration des marchandises sont à la charge exclusive du client dès que les marchandises sont mises à disposition. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation du client, la SAS Europe Aménagement aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985, dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du jugement déclaratif.
Article 10 : Attribution de compétence
Pour tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions, seul le Tribunal de Commerce de Perpignan (66000) sera compétent, ceci même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs et ce nonobstant toute clause contraire. Le droit français est le seul applicable.
Article 11 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre S comme Sophie, 25 rue Lavoisier 66600 Rivesaltes- "Nous" - et l’auteur de la commande – "Vous" -. Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Article 12 : Garantie et SAV
En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. En cas de non-conformité des produits par rapport à la commande ou de livraison d’un produit révélant un vice caché S comme Sophie s’engage, au choix de l’acheteur, soit à échanger le produit pour un produit identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’acheteur.
Article 13 : Responsabilité
S comme Sophie est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
La responsabilité de S comme Sophie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société S comme Sophie ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.